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Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site Trottinette Direct.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site trottinette-direct.com.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte afin de faciliter ses commandes et accéder à son historique.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée immédiatement.
4. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent exister.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, design, fiches produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- ne pas perturber le fonctionnement du site
- ne pas tenter d’accéder aux données sans autorisation
- ne pas diffuser de contenus illicites
7. Responsabilité
Trottinette Direct ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des erreurs présentes sur le site
- de l’utilisation faite des informations
- de dommages indirects liés à l’utilisation du site
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Trottinette Direct ne peut être tenu responsable de leur contenu.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies soumis au consentement de l’utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Modification des CGU
Trottinette Direct se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.